Le Code des Marchés Publics

Le Ministère des Finances

Des Informations sur les Marchés Publics

Partenaires professionnels

  Le Code des Marchés Publics

Site de Legifrance.gouv.fr
Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D

Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’'application du code des marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620004C

  Le Ministère des Finances :

Le site du MINEFI : la réglementation générale
http://www.finances.gouv.fr/themes/marches_publics/index.htm

Les textes d’application du Code
http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/directions_services-daj-marches_publics-textes_application_code2006.php

Des outils d’AIDE et d’APPLICATION : tableaux et fiches techniques récapitulatives.
http://www.finances.gouv.fr/themes/marches_publics/outils/index.htm

Les FORMULAIRES pour répondre aux marchés publics
http://www.finances.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

VADE-MECUM JURIDIQUE sur la dématérialisation des marchés publics (novembre 2004)
http://www.finances.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/vademecum/vmdemat.htm

Les Marchés Publics pour les Collectivités Locales : questions, règlements, documents.http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html

Le RESEAU EUROPEEN des Marchés Publics : réseau dédié aux entrepreneurs européens actifs dans le domaine des marchés publics
http://www.minefi.gouv.fr/daj/marches_publics/ppn/ppn-francais/

« Concourir pour les Marchés Publics » : la rubrique du Ministère
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/entreprises/theme7/concourir.htm

Des Informations sur les Marchés Publics

Service actualisé de QUESTIONS-REPONSES sur les marchés des collectivités locales
http://www.carrefourlocal.org/vie_locale/cas_pratiques/marches/index.html

Association des Maires de France (AMF) : rubrique Marché Public.
http://www.amf.asso.fr/basedocumentaire/liste.asp?ref_arbo=99

ACTUALITES des Marchés Publics sur Maire-Info.com
http://www.maire-info.com/article_rubriques.asp?ref_arbo=56&refer=listerubriques

GUIDE à l’Usage des entrepreneurs pour répondre à un appel d’offre de Marché Public du Greffe du tribunal de commerce de Paris
http://www.marchespublicsenligne.com/

GUIDE des Marchés Publics d’OSEO : portail de l’Entrepreneur
http://www.oseo.fr/entrepreneurs_porteurs_de_projets/gerer/nos_conseils/acces_aux_marches_publics__1/le_guide_des_marches_publics

Les Marchés Publics de l’UNION EUROPEENNE : Synthèses de la Législation.
Rubrique « Marché Intérieur » puis « Marchés Publics »
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/s11000.htm

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : anime un portail mondial des marchés publics.
http://www.wto.org/french/tratop_f/gproc_f/gproc_f.htm

Partenaires professionnels

BOAMP
http://www.journal-officiel.gouv.fr/jahia/Jahia/marches-publics

JOUE

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